J.O. 119 du 24 mai 2005
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Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520379A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005 :
M. Martin (Jean-Pierre, Jacques, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noé (Haute-Garonne).
Les retraits de M. Palaysi (Henri, Paul, Marie, Maurice) et de M. Signoret (Bruno, Marie, Dominique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Martin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».